Transparence Financière et Comptes Annuels Certifiés

Le Principe Statutaire de Gestion Désintéressée et d'Équilibre Strict

L'organisme fonctionne selon les règles du plan comptable associatif français défini par l'Autorité des Normes Comptables (règlement ANC n° 2018-06). Notre gouvernance exclut formellement toute rémunération des dirigeants : le président, la secrétaire générale, la trésorière ainsi que l'ensemble des administrateurs exercent leurs mandats à titre strictement bénévole et gratuit. Aucun bénéfice ne peut être distribué, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit.

Les excédents éventuels constatés à la clôture de l'exercice ne constituent pas un profit, mais une réserve statutaire de prévoyance affectée en totalité au fonds de sauvegarde d'urgence des maçonneries du Castellas pour faire face aux aléas climatiques (tels que les dégradations consécutives aux épisodes cévenols). Les comptes sont vérifiés chaque année par deux commissaires aux comptes bénévoles élus par l'assemblée générale, garantissant une indépendance absolue vis-à-vis des membres du bureau exécutif.

Rapport des Commissaires aux Comptes et Conformité Préfectorale

Lors de l'assemblée générale annuelle réunie en janvier 2026, les deux vérificateurs aux comptes élus ont donné lecture de leur rapport de contrôle portant sur les pièces justificatives des dépenses de l'exercice 2025. Toutes les factures acquittées correspondent scrupuleusement aux objets statutaires de l'organisme : achats de chaux certifiée auprès de fournisseurs régionaux, renouvellement des casques et harnais homologués CE, impression des fascicules didactiques pour les élèves du canton et prime d'assurance souscrite auprès d'un assureur mutualiste d'utilité sociale.

Les extraits de comptes bancaires et le registre des adhésions ont fait l'objet d'un pointage rigoureux, ne laissant apparaître aucune discordance. Le rapport de vérification conclut à la sincérité, à la régularité et à la parfaite conformité des écritures avec le cadre réglementaire national qui régit les associations sans but lucratif.

Par ailleurs, conformément aux engagements pris envers la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP de l'Hérault), l'association conserve durant une période légale minimale de six années l'ensemble des duplicatas de reçus fiscaux (Cerfa n° 11580*05) émis au bénéfice des donateurs, ainsi que le grand livre de trésorerie. Ces pièces sont consultables au siège social par tout adhérent à jour de sa cotisation qui en exprime le vœu par écrit auprès de la trésorerie générale.

Règles d'Attribution et Contrôle des Subventions Publiques

Les concours financiers attribués par la commune de Montpeyroux et le Conseil Départemental de l'Hérault font l'objet de conventions pluriannuelles d'objectifs strictement encadrées par la loi. Conformément à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l'association produit chaque année un compte-rendu financier certifié attestant de la conformité des dépenses effectuées avec l'objet de la subvention accordée.

Aucune subvention publique n'est utilisée pour des frais de réception, des dépenses de communication somptuaires ou des réceptions privées. Les fonds publics sont exclusivement injectés dans l'achat de matériaux minéraux agréés par les Bâtiments de France et dans les équipements de sécurité indispensables à l'accueil des scolaires et du public lors des journées nationales du patrimoine. Tout reliquat de subvention non utilisé pour l'opération désignée est immédiatement reversé à la collectivité émettrice ou reporté sur l'exercice suivant avec son accord exprès écrit.

Indépendance Absolue et Absence Totale d'Endettement Bancaire

L'association applique une règle de prudence budgétaire absolue : elle ne contracte aucun emprunt bancaire, ne souscrit aucun crédit de trésorerie et ne réalise aucun investissement spéculatif. Chaque chantier programmé pour l'exercice 2026 est préalablement financé sur des fonds certains et disponibles inscrits sur notre compte postal. Cette gestion en « bon père de famille » préserve notre structure de toute vulnérabilité financière et garantit son indépendance pleine et entière vis-à-vis des établissements bancaires et des groupes d'intérêt privés.

En maintenant cette rigueur budgétaire depuis dix ans, notre collectif démontre que la passion pour le patrimoine, couplée à une honnêteté comptable intransigeante, permet d'accomplir des œuvres durables sans jamais faire peser de charge indue sur les contribuables ou sur les générations futures.

Toutes les parties prenantes, qu'il s'agisse des représentants des collectivités locales, des bienfaiteurs particuliers ou des adhérents bénévoles, peuvent solliciter un entretien d'explication avec la trésorière lors des permanences hebdomadaires tenues au siège de Montpeyroux. Cette proximité humaine et cette disponibilité administrative témoignent de la fidélité de notre association aux idéaux de transparence civique et de solidarité territoriale qui fondent la république.