Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification Juridique de l'Éditeur

Le présent site internet est édité de manière exclusive et désintéressée par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 :

• Dénomination Officielle : CASTELLAS MONTPEYROUX 34 ET SON PATRIMOINE
• Siège Statutaire et Social : 4 RUE DU CASTELLAS, 34150 MONTPEYROUX (Hérault, France)
• Numéro d'Immatriculation RNA : W342007735 (Répertoire National des Associations, Préfecture de l'Hérault)
• Numéro d'Identification SIREN : 105125884 (Institut National de la Statistique et des Études Économiques - INSEE)
• Contact Électronique Officiel : rahulmia4357@gmail.com
• Ligne Téléphonique Statutaire : +33450061177
• Direction de la Publication : Jean-Pierre Rouquette, en sa qualité de Président statutaire en exercice
• Responsabilité de Rédaction et Documentation : Hélène Fabre-Garrigues, Secrétaire Générale

2. Objet Non Lucratif et Nature des Contenus Diffusés

L'association CASTELLAS MONTPEYROUX 34 ET SON PATRIMOINE a pour objet exclusif l'étude, la préservation, la consolidation et la valorisation collective du site archéologique et paysager du Castellas ainsi que du petit patrimoine bâti de Montpeyroux. Le présent site web constitue un support d'information civique, de vulgarisation historique et de rayonnement culturel, strictement dépourvu de tout objet commercial ou lucratif.

Aucune transaction marchande, aucune vente en ligne de produits ou services, aucune souscription tarifée et aucun démarchage publicitaire ne sont mis en œuvre sur cette plateforme. L'ensemble des documents téléchargeables, articles de recherche et fiches didactiques sont mis à disposition des bénéficiaires à titre gracieux et universel, dans le respect de notre mission d'utilité publique.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des textes, études historiques, transcriptions d'archives, relevés topographiques, photographies et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété morale et matérielle exclusive de l'association CASTELLAS MONTPEYROUX 34 ET SON PATRIMOINE ou de tiers ayant consenti une autorisation d'usage non commerciale.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L. 122-4 et L. 122-5) :

• La reproduction des textes et ressources éducatives à des fins d'enseignement public, d'études universitaires ou de mémoire locale est expressément encouragée, sous réserve de la mention obligatoire et non altérée du nom de l'association et de l'adresse de son site web.
• Toute exploitation, reproduction totale ou partielle, diffusion ou extraction systématique à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives privées est formellement prohibée et passible de poursuites devant les juridictions civiles et pénales compétentes.

4. Responsabilité Civile et Sécurité aux Abords du Monument

Les informations historiques, géographiques et d'accès aux sentiers publiées sur le site sont données à titre purement indicatif et documentaire. Le site du Castellas de Montpeyroux est un espace naturel accidenté et rocailleux. L'association décline toute responsabilité en cas d'accident survenu en dehors des chantiers officiellement balisés et encadrés par nos équipes assurées.

Il est rappelé aux randonneurs et usagers qu'ils s'engagent sur les chemins ruraux sous leur propre responsabilité civile et qu'ils doivent se conformer scrupuleusement aux arrêtés municipaux et préfectoraux de l'Hérault en vigueur, notamment en période de risque d'incendie de forêt ou d'intempéries violentes.

5. Liens Hypertextes et Références Institutionnelles

Le site peut contenir des liens orientant les internautes vers des portails institutionnels partenaires (Mairie de Montpeyroux, Conseil Départemental de l'Hérault, DRAC Occitanie, Archives Départementales Pierresvives). L'association ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des modifications ultérieures ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.

L'établissement de liens hypertextes pointant vers l'une quelconque des pages de notre site est autorisé pour les institutions publiques, les associations patrimoniales et les établissements scolaires, dès lors qu'il ne porte aucune atteinte à l'honneur, à la réputation ou à la nature non lucrative de CASTELLAS MONTPEYROUX 34 ET SON PATRIMOINE.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales et mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige né de l'interprétation ou de l'application des présentes dispositions, et à défaut de résolution amiable recherchée prioritairement par les parties prenantes, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls territorialement compétents.

7. Hébergement Technique et Neutralité de l'Infrastructure Numérique

L'hébergement du présent portail associatif est assuré dans le respect des standards de sécurité et de neutralité du web européen. L'infrastructure technique retenue garantit la disponibilité continue des ressources éducatives, la protection contre les cyberattaques malveillantes et la stricte étanchéité des données de consultation des usagers.

Conformément à nos engagements de frugalité numérique et de respect de l'environnement, l'architecture du site a été conçue pour limiter au strict minimum le poids des transferts de données : absence de scripts de pistage tiers, compression optimisée des images au format WebP de nouvelle génération et recours exclusif à des feuilles de style CSS natives. Cette sobriété technique assure une consultation fluide même depuis les zones rurales de notre département où la couverture réseau mobile en très haut débit demeure parfois discontinue.

8. Accessibilité Numérique Républicaine et Égalité des Droits

En conformité avec l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'association CASTELLAS MONTPEYROUX 34 ET SON PATRIMOINE s'attache à rendre son site web accessible à tous les citoyens, quelles que soient leurs aptitudes visuelles, motrices ou cognitives.

Les contrastes chromatiques de notre charte graphique néo-brutaliste haute visibilité ont été étalonnés pour dépasser les exigences du niveau AA du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). L'arborescence du site, les balises de titrage hiérarchique (H1 à H4) et les descriptions textuelles alternatives de toutes les photographies (attributs alt) permettent une navigation limpide via les synthèses vocales et les périphériques braille utilisés par les personnes non-voyantes ou malvoyantes. L'accès à la culture et à l'histoire de notre commune constitue un droit inaliénable qui ne saurait tolérer aucune exclusion technique.