Protection des Données Personnelles et Respect de la Vie Privée

1. Responsable du Traitement des Données et Référent Civique

Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du fonctionnement de l'association est :

• Organisme : CASTELLAS MONTPEYROUX 34 ET SON PATRIMOINE (Association Loi 1901)
• Siège Statutaire : 4 RUE DU CASTELLAS, 34150 MONTPEYROUX (Hérault, France)
• Identifiants Républicains : RNA W342007735 • SIREN 105125884
• Représentant Légal : Jean-Pierre Rouquette, Président du Conseil d'Administration
• Courriel du Référent à la Protection des Données : rahulmia4357@gmail.com
• Téléphone Officiel : +33450061177

2. Principes Déontologiques et Absence Totale de Finalité Commerciale

Fidèle à sa vocation d'utilité publique et à sa gestion désintéressée, l'association s'interdit formellement toute marchandisation, monétisation, cession ou location des données personnelles recueillies. Aucune information nominative n'est transmise à des régies publicitaires, des sociétés de prospection commerciale ou des courtiers en bases de données.

Les données collectées répondent au principe strict de minimisation énoncé par l'article 5 du RGPD : nous ne recueillons que les données strictement indispensables à l'accomplissement de nos missions statutaires de sauvegarde patrimoniale, de gestion des adhésions, de délivrance des reçus fiscaux légaux et d'échanges avec les citoyens qui nous sollicitent.

3. Finalités Légitimes des Traitements et Données Collectées

Les données à caractère personnel traitées par l'association sont regroupées au sein des finalités statutaires suivantes :

• Gestion du Registre Légal des Membres et Adhérents : Recueil des noms, prénoms, adresses postales et courriels afin d'adresser les convocations aux assemblées générales annuelles et les bulletins d'information interne. Base légale : exécution du contrat d'association (loi du 1er juillet 1901).
• Délivrance et Archivage des Reçus Fiscaux de Dons (Cerfa n° 11580*05) : Recueil de l'identité et de l'adresse fiscale du donateur pour attester du versement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Base légale : respect d'une obligation légale et fiscale (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts).
• Gestion des Demandes de Contact et Renseignements : Traitement des messages transmis par le formulaire de contact en ligne afin de renseigner les usagers sur les programmes de visites scolaires, les chantiers bénévoles ou les archives. Base légale : intérêt légitime de l'association à répondre aux citoyens et consentement explicite de l'utilisateur.
• Couverture Assurancielle des Bénévoles sur les Chantiers : Enregistrement des coordonnées des participants aux chantiers de maçonnerie pour la déclaration auprès de notre compagnie d'assurance mutualiste. Base légale : respect des obligations de sécurité et de couverture des risques.

4. Durées de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant des durées proportionnées et conformes aux obligations légales en vigueur :

• Registre des membres et cotisations : Conservé pendant la durée de l'adhésion, puis archivé pour une durée de 3 ans suivant le dernier contact civique.
• Justificatifs comptables et reçus fiscaux : Conservés pendant une durée légale obligatoire de 6 ans, conformément à l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
• Messages du formulaire de contact : Conservés pendant un délai maximal de 12 mois à compter de la clôture de la demande, puis supprimés définitivement de nos boîtes de messagerie.

5. Absence Totale de Cookies Publicitaires ou Traceurs Commerciaux

Le site internet de l'association adopte une conception sobre, écologique et respectueuse de votre anonymat. Nous n'utilisons aucun cookie de ciblage publicitaire, aucun traceur comportemental issu des géants du numérique (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) et aucun script tiers susceptible d'aspirer vos habitudes de navigation.

Seuls des témoins de session strictement techniques, exemptés de consentement préalable en vertu des recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), peuvent être temporairement générés pour assurer la sécurité de l'infrastructure et la bonne transmission du formulaire de contact.

6. Droits Inaliénables des Citoyens sur Leurs Données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque citoyen dont les données sont traitées par l'association dispose des droits fondamentaux suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète et intelligible.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données, sous réserve du respect des obligations légales d'archivage comptable et fiscal.
• Droit à la limitation du traitement : Solliciter le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos coordonnées pour l'envoi de lettres d'information associative.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité légal, par courrier postal au siège de l'association (4 Rue du Castellas, 34150 Montpeyroux) ou par courriel électronique à : rahulmia4357@gmail.com. Une réponse écrite vous sera notifiée dans un délai légal maximum d'un mois civil.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site web : www.cnil.fr).

7. Mesures Techniques et Organisationnelles de Sécurité des Données

L'association met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé.

Les registres numériques sont stockés sur des postes informatiques sécurisés protégés par des mots de passe robustes et des mécanismes de chiffrement conformes aux recommandations de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI). Seuls les membres habilités du bureau exécutif (président, secrétaire générale et trésorière) ont accès aux fichiers contenant des données personnelles dans la stricte limite nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions statutaires. Les sauvegardes physiques hors ligne sont conservées sous clé dans une armoire forte au siège de Montpeyroux, prévenant ainsi tout risque de fuite de données ou de compromission informatique.